J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens - Mme Mege (Christine)

NOR : INTA0720087D


Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Confolens exercées par Mme Christine Mege, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.